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Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par la société ALPHA DIFFUSION, société à responsabilité limitée au capital de 7600.00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés tours sous le numéro B441 158 953 et dont le siège social est Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON  (N° de TVA intracommunautaire : FR44 441 158 853), adresse internet : http://www.commande-sexy.com,  numéro de téléphone : 02 47 52 83 56.

Hebergement du site :

hébergé et infogéré par l'agence Sebweb hébergement - SIRET : 793 900 788 000 19 - Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult, peut être contacté par le Formulaire agence Sebweb hébergement.

Note : La boutique  http://www.commande-sexy.com est ouverte à tous les professionnels du secteur de la lingerie : Boutiques, Revendeurs, Boutiques Internet, Vente à domicile, Vépécistes, etc... 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ALPHA DIFFUSION des articles proposés sur son site Internet http://www.commande-sexy.com . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes (montant TTC indiqué dans le panier de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 
1.3 – ALPHA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de ALPHA DIFFUSION  jusqu'au complet encaissement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site : Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise.
ALPHA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. 
Sur http://www.commande-sexy.com ,  le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci. 
Pour confirmer votre commande, vous devez obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case qui confirme que vous les avez lu et accepté celle-ci dans leurs intégralités.
Les données enregistrées par ALPHA DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ALPHA DIFFUSION et ses clients. 
Dès la commande passée en ligne, un numéro de commande est attribué au Client. 
Dès enregistrement définitif en ligne, la commande est considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée.


Toute commande acceptée ne peut être résolue que par ALPHA DIFFUSION : 
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.

2) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

3) par le Client :

- Lorsque l'accusé de réception de ALPHA DIFFUSION lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. 
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée. 
- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours 
4) En cas de rétractation dans le délai légal. 
Une facture pro-forma comprenant la TVA est générée automatiquement dés la prise de commande. 
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier électronique au moment de l'expédition du produit.

 


ARTICLE 3- DISPONIBILITE


Les délais de livraison des produits varient selon nos fournisseurs et sont indiqués sur le site http://www.commande-sexy.com . Nos stocks étant gérés en temps réel, vous pouvez aisément contrôler les articles en stock ou disponibles sur commande. 
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


ARTICLE 4- LIVRAISON


4.1 Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la livraison sera fractionnée et le client prendra à sa charge d’un seul transport, les autres livraisons seront à la charge de ALPHA DIFFUSION 
ALPHA DIFFUSION  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 
4.2 - Problèmes de livraison 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : 
ALPHA DIFFUSION, Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (France) 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine. 
4.3 - Conformité ou qualité 
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). 
Les réclamations sont à adresser à : 
ALPHA DIFFUSION, Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (France)
Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
ALPHA DIFFUSION procédera à l'échange, l’avoir ou au remboursement du ou des produits. 
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec un bon de retour à ALPHA DIFFUSION.

 

ARTICLE 5- PAIEMENT

 

Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur ALPHA DIFFUSION. Le paiement du prix TTC de chaque produit  s'effectue soit : 
- Par Virement Bancaire ou Swift sur notre compte bancaire dont voici les coordonnées : 
Code Banque :  19406
Code Guichet :  37055
N° de Compte :  80499988001
Clé RIB : 77
IBAN : FR76 1940 6370 5580 4999 8800 177
Adresse SWIFT :  AGRIFRPP894
ALPHA DIFFUSION , Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (FRANCE) 
- Par Carte Bancaire sécurisée en ligne. (CM-CIC , système de paiement sécurisé de vos transactions)
- Par Carte Bancaire par Téléphone ou Fax. 
- Par chèque bancaire envoyé le jour de la commande, établi à l'ordre de ALPHA DIFFUSION et envoyé à l'adresse figurant sur le bon de commande en ligne. 
ALPHA DIFFUSION  se réserve le droit d'imposer ou de restreindre des modes de paiement en fonction des antécédents de clients faisant l'objet d'incident de paiement ou pour toute nouvelle ouverture de compte.


ARTICLE 6- RETOUR / ECHANGE


6.1 -Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le ou les articles présentant un défaut de fabrication. 
Pas de reprise pour d'autres motifs que le défaut constaté sur les articles. 
Vous devez dans un premier temps, contacter par mail (cl-diffusion@wanadoo.fr) ou par Tel (02 47 52 83 56), notre support client vous expliquera le processus  pour le retour de vos marchandises et de prendra note de votre souhait (échange, avoir, remboursement).
Les retours sont à effectuer à ALPHA DIFFUSION, Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (FRANCE) 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris. 
6.2 - Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. En cas de remboursement, ALPHA DIFFUSION procédera au remboursement par virement ou chèque bancaire à l’ordre de la personne qui a passée la commande initiale. 
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : 
à ALPHA DIFFUSION, Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (FRANCE) 
Tel : 00 33 2 47 52 83 56 - Fax : 00 33 2 47 52 81 02  – mail : cl-diffusion@wanadoo.fr

 

 

ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site http://www.commande-sexy.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ALPHA DIFFUSION. 
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues proposés par ALPHA DIFFUSION sont strictement interdites.

 


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALPHA DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle : Tél. :  00 33 2 47 52 83 56) - Fax : 00 33 2 47 52 81 02
ALPHA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tous autres motifs.
ALPHA DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ALPHA DIFFUSION

 

ARTICLE 10 – GARANTIE - MODIFICATION

 

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés à ALPHA DIFFUSION  pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, le tribunal de TOURS (Indre et Loire) sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE COMMERCIALISATION

 

La revente des articles commandés sur le site http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr  est soumise à des règles de commercialisation sur le territoire Européen. Toute Société ou personne revendant cette marque s’engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d’engagement sans préavis de la part de ALPHA DIFFUSION. 
Les éventuels contrevenants s’exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents.

 

La commercialisation des produits de http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr est prohibée par les canaux de diffusion suivants : 
- Sites Internet de vente aux enchères quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit. 
- Sur les marchés quels qu'ils soient. 
ALPHA DIFFUSION se réserve également à tout moment, le droit après analyse des moyens de commercialisation du client de permettre ou de refuser la revente des articles  commandés par le client sur le site http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr.

 

En tout état de cause, ALPHA DIFFUSION appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le développement des marques présentées sur http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr, et de ses produits, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSIVITE DE DISTRIBUTION, D’IMPORTATION et LICENCE DE MARQUE

 

ALPHA DIFFUSION est titulaire de contrats d’exclusivité de distributions et d’importations sur les marques suivantes :
- DREAMGIRL : France, Belgique  et Malte . 
- RENE ROFE, G-WORLD et ESPIRAL : France et Belgique
- LOOKME : International 
 
ALPHA DIFFUSION  indique clairement sur tous ses moyens de communications (site internet http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr, email) ces exclusivités afin d’informer ses clients. 
Chaque revendeur des marques citées ci-dessus a donc pleinement connaissance de ces exclusivités et en assume de par le fait, les conséquences. 
A ce titre, le revendeur résident sur les pays dont ALPHA DIFFUSION distribue en exclusivité les marques DREAMGIRL, RENE ROFE, G-WORLD, ESPIRAL , LOOKME reconnaît ne pouvoir s’approvisionner en articles qu’auprès de la société ALPHA DIFFUSION et ce à l’exclusion de tout autre société ou particulier quel que soit son pays de résidence ou d’activité. 
Les éventuels contrevenants s’exposent à des poursuites devant les tribunaux compétents. 
Il est ajouté que l’application de ces exclusivités sont également valables pour les éventuels distributeurs qui souhaiteraient approvisionner des revendeurs résident sur les pays dont ALPHA DIFFUSION a la charge de leur distribution. 
Par conséquent, ALPHA DIFFUSION se réserve le droit de contrôler, d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des marques (nom, images, logos) dans les territoires nommés et ce sans restriction aucune, à tout moment, et envers quiconque. 
ALPHA DIFFUSION possède une cellule juridique chargée de veiller à l’application saine et stricte de ces contrats.


ARTICLE 14 - DROIT D'UTILISATION DES IMAGES, LOGOS, VISUELS ET AUTRES SUPPORT DE COMMUNICATION

 

 

A partir du moment ou un compte client a été validé et que des achats rattachés à ce compte sont effectivement effectués sur le site http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr,  ALPHA DIFFUSION qui détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs des marques citées sur http://www.commande.cldiffusion-grossiste-lingerie.fr,  avec leurs pays concernés, concède au titulaire du compte un droit d'utilisation des images logos, visuels et autres supports de communication ALPHA DIFFUSION aux conditions suivantes :

 

- Ce droit d'utilisation est uniquement valable pour permettre au revendeur la commercialisation efficace des produits des marques proposées par ALPHA DIFFUSION sur les supports de revente desdits produits (boutiques internet, affichage boutique, catalogue vpc). 
- Ce droit d’utilisation cesse pour chacun des articles concernés, à compter de la dernière vente dudit article. 
- Ce droit d'utilisation est valable sur les sites internet autres que ceux de ventes aux   enchères.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES


ALPHA DIFFUSION  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés. Notre adhésion à la CNIL, sous le récépissé de déclaration n° 1504691 v 0 vous garantit une utilisation confidentielle de ces données.

 

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : 
ALPHA DIFFUSION, Z.A. Chatenay – 37210 ROCHECORBON (France)